J.O. 180 du 5 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du contrôle de la sécurité)

NOR : DEVA0761839A


Le directeur du contrôle de la sécurité,

Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du contrôle de la sécurité ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile, Arrête :


Article 1


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Article 2


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Angélica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 3


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Yves Le Maître, agent contractuel ;

Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Catherine Corvaisier, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. René Germa, agent contractuel ;

M. Dominique Falque, agent contractuel ;

M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Patricia Maruani, agent contractuel.

Article 4


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Richard Cimino, agent contractuel ;

M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Franck Sainton, agent contractuel ;

M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Odile Tourret, agent contractuel.

Article 5


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 6


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Camus, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Véronique Dallas, attachée principale de l'aviation civile ;

Mme Marie-France Morin, attachée administrative des services déconcentrés de l'équipement.

Article 7


L'arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) à la direction du contrôle de la sécurité est abrogé.

Article 8


Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


M. Coffin